50 millions d’euros pour aider les communes à financer les manuels scolaires

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03 décembre 2015

A l'occasion de l’examen des crédits de la mission « scolaire » dans le cadre du projet de loi de finance pour 2016, le Sénat a adopté un amendement de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication relatif à la prise en charge du coût de renouvellement des manuels scolaires, rendu nécessaire par la réforme des programmes. Si la version initiale du projet de loi de finances pour 2016 prévoyait une dotation de 150 millions d’euros pour le renouvellement des manuels du collège, rien n’était prévu pour l’école élémentaire, le financement de cette opération reposant dès lors sur les communes. Alors qu’elles sont confrontées à la baisse massive des dotations de l’État et aux nouvelles dépenses exigées notamment par la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, la commission a estimé qu’il était inadmissible qu’une telle charge, évaluée à 240 millions d’euros environ étalée sur plusieurs années, soit imposée de manière unilatérale aux communes. Le Sénat a donc prévu que l’État apporterait 50 millions d’euros en 2016 pour le renouvellement des manuels de l’école primaire.

 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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