423 M€ pour l'investissement local

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20 octobre 2014

Les députés ont voté, vendredi 17 octobre, la création d'un fonds dédié à l'investissement local dont le montant est estimé à 423 M€. Cette décision fait suite à un compromis trouvé entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale dans le cadre de la réduction de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités pour 2015 (3,67 Md€). Ce fonds abonderait les dotations déjà versées par l'Etat et la dotation ne sera versée que pour certains types de projets, tels que ceux liés à la transition énergétique, à la mise aux normes d'accessibilité des bâtiments publics ou à la « revitalisation des centres-bourgs des bassins de vie ruraux et l’accueil de populations nouvelles, notamment les dépenses de logement et les dépenses d’équipements et d’aménagement liées à la construction de logements nouveaux ». Seul l'Etat gérera le fonctionnement de ce fonds, contrairement à la demande des élus locaux.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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