4 questions à… Guilhem Isaac-Georges - Conseiller développement durable et énergie - Association des régions de France

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19 septembre 2014

Vous êtes en relation directe avec les décideurs publics en région. Le projet de loi sur la transition énergétique ajoute de nouveaux objectifs en termes de gestion de la ressource environnementale. Comment est-il accueilli en région ?

Ce projet de loi est globalement bien accueilli dans les territoires dans la mesure où il renforce les compétences des collectivités locales avec l’ambition de généraliser différentes innovation dont elles sont à l’initiative. Les fonds accessibles aux collectivités, identifiés dans le plan d’action qui accompagne le projet de loi, vont par ailleurs permettre d’accompagner un nombre croissant de projets, souvent dans le cadre d’appels à projets mis en place par les régions. La Caisse des dépôts et consignations va également jouer un rôle central en gérant une enveloppe de 5 MDS € qui doit par exemple permettre à de petites communes de se financer à 2 % pour réaliser des travaux d’efficacité énergétique, contre 3,5 % environ sur les marchés.

Que penser de l’augmentation du fonds chaleur ADEME à 400 millions d’euros ?

Depuis le lancement du fonds chaleur de l’Ademe en 2009, les ressources de cet outil de financement sont presque totalement utilisées chaque année, malgré des critères très sélectifs. Cela témoigne de l’excellent potentiel français en matière de chaleur renouvelable mais aussi des gros efforts réalisés par les collectivités pour le valoriser. Les régions finançaient jusqu’à présent des projets de taille réduite, non éligibles au fonds chaleur. La perspective de son doublement doit justement permettre d’aller plus fortement sur ces petits projets. En contrepartie, il faudra privilégier une démarche globale qui implique de réaliser en parallèle des travaux d’efficacité énergétique sur les bâtiments publics. En effet, avec un réseau de chaleur, mais un collège et un hôpital qui sont de véritables passoires, l’énergie consommée sera certes renouvelable mais restera excessive.

Les régions peuvent-elles financièrement venir en aide aux territoires sur ces projets ?

Oui tout a fait et elles le font déjà très largement, notamment au travers des contrats de plan et des fonds européens qu’elles gèrent désormais directement. Mais les régions développent en parallèle toute une palette de financements innovants. Deux exemples seulement : en Rhône-Alpes et en Aquitaine, la région avance les frais engagés par les communes pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, avec une possibilité de remboursement à trente ans à taux préférentiels. En Bourgogne, la région soutient les collectivités qui s’engagent dans la démarche « Territoire à énergie positive » (TEPOS) en finançant l’ingénierie complexe nécessaire au montage du plan d’action. Cette liste pourrait être très longue. Toutefois, malgré les financements nouveaux annoncés par la ministre de l’Écologie, il ne faut pas perdre du vue que les collectivités locales subissent une baisse sans précédent de leurs dotations qui va nécessairement altérer leurs capacités d’investissement, y compris sur la transition énergétique.

Quid des financements privés, via les établissements bancaires classiques ?

Bien qu’elles s’en défendent, les banques n’ont pas, jusqu’à présent, suffisamment participé au financement de la transition énergétique, en particulier s’agissant des travaux d’efficacité énergétique réalisés par les particuliers. Avec à peine 30 000 prêts souscrits en 2013, pour un objectif affiché de 100 000 unités, le fonctionnement de l’éco prêt à taux zéro n’est pas satisfaisant. Les modifications introduites par le projet de loi réussiront peut être à inverser la tendance. Mais quoiqu’il en soit, pour certains segments du parc immobilier, et pour certains ménages, on continuera à avoir des trous dans la raquette où les banques n’iront pas. C’est là que les opérateurs de tiers financement mis en place dans plusieurs régions prennent tout leur sens.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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