La Délégation sénatoriale à l’outre-mer a adopté, le 23 juin, à l’unanimité le rapport d’information sur la sécurisation des titres fonciers dans les outre-mer. Ce rapport constitue le deuxième volet d’une enquête triennale sur le foncier dans les outre-mer, après la publication d’un premier tome relatif à la gestion des domaines public et privé de l’État en juin 2015. Il en ressort 30 propositions poursuivant trois objectifs : résorber les imbroglios juridiques liés aux indivisions anciennes et pléthoriques ; accompagner la mutation des systèmes traditionnels parfois en panne ; et parvenir à un mariage heureux de ces régimes coutumiers avec le cadre civiliste.
Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.
