25 nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales

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07 décembre 2016

En 2016, afin d'accélérer la prise de mesures de simplification, l'Etat s'est engagé dans une démarche partenariale avec les collectivités, le Sénat et les associations d'élus. Cette méthode a permis de faire émerger 107 propositions, qui, après instruction par les ministères, ont abouti à 25 nouvelles mesures de simplification. Neuf concernent les règles d’urbanisme, dix les politiques sociales des collectivités territoriales, deux les politiques sportives et culturelles, et quatre visent à simplifier le fonctionnement interne des collectivités. On citera ainsi la dispense de formalités pour l’installation de classes démontables dans les établissements scolaires sur la durée des chantiers, l'adaptation de l’adresse dans les formulaires Cerfa pour intégrer les communes déléguées des communes nouvelles, ainsi que l'extension des possibilités de délégation de signature dans les centres communaux d’action sociale.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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