1637 communes vont devoir établir un plan de prévention du bruit

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02 mai 2017

Le Gouvernement a publié samedi 29 avril un arrêté établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants et des communes qui en sont membres qui, conformément à l’article 572-2 du Code de l’environnement, sont tenues d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement. 1 637 communes sont ainsi concernées par cette obligation appartenant ou non aux 45 agglomérations listées dans l'arrêté : Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles.

Pour consulter l'arrêté.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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