15 millions d’euros pour l’EPF PACA

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09 octobre 2014

pbb Deutsche Pfandbriefbank, banque spécialisée dans le financement des investissements publics, a mis en place un financement long terme de 15 millions d’euros en faveur de l’Etablissement public foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Ce prêt servira à l’achat d’emprises foncières sur le périmètre étendu de l’OIN Euroméditerranée. C’est la première transaction où pbb finance un établissement public foncier. La transaction a été signée en juillet 2014.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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