140 M€ pour les transports du Grand Paris

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06 novembre 2014

Le Premier ministre, Manuel Valls, l'évoquait le mois dernier : 140 millions d’euros de recettes nouvelles vont être affectées à la région Île-de-France et plus précisément au Grand Paris. Le Gouvernement a, en effet, déposé en ce sens un amendement au projet de loi de finances pour 2015. Celui-ci a été adopté en commission et devrait être soumis à l'Assemblée nationale prochainement. Ces 140 M€ sont le fruit de deux nouvelles taxes : « une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux appartenant aux personnes privées ou publiques », d'une part, et « une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises », d'autre part.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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