100 millions d’euros pour les maires bâtisseurs

Le décret no 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements est paru au Journal officiel le 26 juin dernier. Il concrétise la mise en place « d’une aide aux maires bâtisseurs, dotée d’un fonds de 100 millions d’euros ». Selon Sylvia Pinel, minsitre du logement, « l’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages ». Elle conclut : « cette nouvelle aide s’élève à 2 000 euros par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant (1 %). Elle sera versée aux communes dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre ». Pour consulter le décret.