100 millions d’euros pour les maires bâtisseurs

Non classé
28 juin 2015

Le décret no 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements est paru au Journal officiel le 26 juin dernier. Il concrétise la mise en place « d’une aide aux maires bâtisseurs, dotée d’un fonds de 100 millions d’euros ». Selon Sylvia Pinel, minsitre du logement, « l’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages ». Elle conclut : « cette nouvelle aide s’élève à 2 000 euros par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant (1 %). Elle sera versée aux communes dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre ». Pour consulter le décret.

L'agenda

RCL
Voir tout l'agenda

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.