10 millions d’euros pour accompagner la mise en place des groupements hospitaliers de territoire

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21 mars 2016

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 17 mars le déblocage d'une enveloppe de 10 millions d'euros pour accompagner la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Il s'agit de développer les coopérations entre hôpitaux. Le dispositif a été institué par la loi santé et vise à mutualiser les moyens des établissements au niveau d'un territoire. L'enveloppe sera donc destinée aux acteurs déjà engagés dans cette démarche. Les hôpitaux concernés auront jusqu'au 1er juillet pour conclure une convention autour d'un « projet médical partagé ».

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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