Un nouveau souffle pour l’ingénierie des collectivités

Les élus bénéficieront dorénavant d’une ingénierie plus lisible, plus accessible et plus proche de leurs besoins ont annoncé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Une annonce qui renvoie aux conclusions du rapport d’évaluation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) rendu public le 2 février dernier par les membres de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat et remis ce mercredi 8 février aux deux ministres. Trois ans après la création de l’agence, le rapport du sénateur Charles Guené et de la sénatrice Céline Brulin fait le constat d’un jugement critique des élus locaux sur l’agence, et notamment sur l’implication des préfets en matière de soutien et d’animation de l’ingénierie qu’ils considèrent très inégale d’un département à l’autre et qui selon eux ne va pas assez dans le sens de soutien des écosystèmes locaux.

Quatre propositions

Dominique Faure a dit souhaiter « un nouveau souffle pour l’ingénierie des collectivités » et annoncé quatre premières décisions pour l’agence soit mieux identifiée et encore plus proche du terrain, à commencer par le renforcement des moyens de l’ANCT dans les territoires dès le premier semestre 2023 avec un doublement des effectifs des délégués de proximité « pour que, dans toutes les régions, les élus possèdent, auprès du préfet, un interlocuteur privilégié pour construire leurs projets ». Quant aux décisions de soutien au titre de l’ingénierie sur mesure, elles ne seront plus prises au niveau national à compter de 2024 ; le marché d’ingénierie sur mesure de l’Agence sera donc mis en œuvre localement, par les préfets, pour mieux répondre aux besoins des collectivités. Les deux autres mesures portent sur l’organisation d’ici au mois de juin, dans chaque département, de forums locaux de l’ingénierie pour faire se rencontrer l’ensemble des acteurs de l’ingénierie et les élus locaux ainsi que sur le lancement d’un tour de France des régions par les ministres, le président et le directeur général de l’ANCT pour rencontrer les élus et échanger avec eux sur leurs attentes et leurs besoins d’accompagnement.

Pour rappel, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, principal opérateur de l’Etat pour l’aménagement et la cohésion des territoires a soutenu plus de 1 600 communes dans la construction d’un projet de territoire au sein des Petites villes de demain et 229 villes moyennes dans leur revitalisation dans le cadre du programme Action cœur de ville.