Un guide pour comprendre la loi Engagement et Proximité

Les acteurs
23 janvier 2020

Le ministère de la Cohésion des Territoires a réalisé un guide pratique à l’attention des élus pour les aider à comprendre ce que la loi Engagement et Proximité va changer à leur quotidien. Ce guide leur permettra de trouver des explications sur les mesures qui vont leur faciliter l’exercice de leur mandat, ainsi que le mode d’application des nouveaux droits qui leur sont accordés.

Le guide est disponible à l’adresse suivante www.cohesion-territoires.gouv.fr/loiengagement-et-proximite-guide-pratique.

 

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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