Temps de travail : la fin les régimes dérogatoires dans les collectivités ?

Les acteurs
19 septembre 2019

Alors que la loi s’apprête à mettre un terme aux régimes dérogatoires à la durée légale du travail, les collectivités territoriales ont globalement bien anticipé ce basculement. C’est ce que révèle le dernier Baromètre RH des collectivités locales, mené par le Pôle public du groupe Randstad France en partenariat avec Villes de France, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l’ANDRH des territoires (ANDRHDT). Ainsi, plus de la moitié d’entre elles (57%) appliquent déjà le régime légal soit 1607 heures annuelles de travail, un seuil rendu obligatoire par la loi de transformation de la fonction publique, adoptée le 6 août 2019, obligeant les collectivités à s’aligner sur le temps de travail légal d’ici 2022 au plus tard. Seul un quart d’entre elles n’envisagent toujours pas d’évolution. L’étude relève cependant de nettes disparités en fonction de la taille. Ce sont les petites communes, de moins de 5 000 habitants qui ont fourni le gros des efforts. 80% d’entre elles ont aligné le temps de travail de leurs agents sur le régime légal, ou sont en passe de le faire. Mais plus les collectivités sont grandes, plus on relève de régimes dérogatoires. Ainsi, près du tiers des communes de plus de 50 000 habitants (32%) et des conseils régionaux et départementaux (31%) affichent un temps de travail annuel inférieur aux 1607 heures, et n’a pas encore envisagé d’évolution. Selon la Cour des comptes, ces régimes spécifiques, inférieurs aux 1 607 heures annuelles légales, représenteraient un surplus de 35 000 agents au sein de l’administration territoriale.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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