Sécurité publique : les préconisations du rapport Thourot-Fauvergue inquiète les maires de petites villes

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19 septembre 2018

Le Bureau de l’Association des petites villes de France (APVF) a réagi aux conclusions du rapport des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ». Ce dernier souhaite favoriser une meilleure articulation du travail des forces de l’ordre nationales, des polices municipales et des entreprises de sécurité ainsi qu’une montée en puissance des polices municipales. Toutefois, l’APVF s’inquiète du parti pris « largement intercommunaliste », voire « étatiste », des préconisations du rapport Thourot-Fauvergue. Pour l’APVF, plusieurs propositions visent en l’état à créer les conditions d’un transfert des polices municipales au sein du giron intercommunal. « Une piste qui n’apparaît la plus adaptée à la diversité des contextes locaux », selon l’association. Par ailleurs, les rapporteurs proposent l’armement obligatoire des policiers municipaux sauf décision motivée du maire. Une préconisation à laquelle l’APVF s’oppose, « dans la mesure où l’état du droit pose le maire comme coordinateur de la prévention de la délinquance, et non comme le garant de la sécurité civile, qui relève des pouvoirs régaliens de l’Etat ». L’APVF rappelle, enfin, que les élus locaux sont demandeurs d’une présence renforcée des effectifs de polices nationales et de gendarmerie sur le terrain auprès des concitoyens.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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