Projet de loi « 3D » : l’APVF lance une grande enquête

Les acteurs
21 février 2020

Dans le cadre de la concertation sur le futur projet de loi «3D» (décentralisation, différentiation, déconcentration) lancée en janvier par la Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, vient de lancer une grande enquête auprès des élus des petites villes. Il s’agit notamment de mieux connaitre et comprendre les attentes des petites villes en matière de décentralisation et de porter des propositions cohérentes dans les mois à venir lors des discussions que l’APVF aura avec le Gouvernement et le Parlement. « Transferts de compétences, fiscalité locale, droit à l’expérimentation, relations communes- intercommunalités, revalorisation des indemnités des élus les préoccupations et questionnements des élus des petites villes sont nombreux » précise l’APVF.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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