Sous l'égide du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), les directions Générales des collectivités territoriales, les cadres dirigeants territoriaux mais aussi pour la première fois des secrétaires de mairie sont venus nombreux pour cette nouvelle édition des Assises Territorialis qui se tient au Palais des Congrès de Bordeaux les 13, 14 et […]
AMORCE consulte plus de 200 collectivités et publie un Plan d’urgence Sobriété « 10 actions pour aider les collectivités à passer l’hiver ». « Avant la crise énergétique de ce début d’année, les collectivités locales dépensaient 3,86 milliards d’euros pour couvrir les consommations énergétiques de leur patrimoine (bâtiments publics, éclairage public, flotte de véhicules...) soit environ […]
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni mercredi 5 octobre 2022, pour la première fois, le groupe de travail sur la décentralisation, avec l’ensemble des groupes politiques du Sénat. Le Sénat a rendu publiques, à l’été 2020, 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales, qui ont donné lieu à trois propositions de […]
Le président du département de la Gironde et président du groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France, a souhaité réagir à la présentation du projet de loi de finances par le Gouvernement ce lundi 26 septembre. « C’était « promis, juré ! » : changement de mandature, changement de méthode, et « place […]
Réunis à Briançon (Hautes-Alpes) le 21 septembre en Assemblée générale, les Maires des stations de montagne ont accueilli la Secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité Dominique FAURE pour achever leurs travaux. Le sujet de l’autonomie énergétique était à l’ordre du jour dans une période de crise aiguë qui a des conséquences particulièrement importantes pour les stations […]
Ce jeudi 22 septembre, les acteurs et les décideurs locaux étaient réunis au 104 à Paris, à l'initiative de la Banque des territoires, pour la 4e édition du Printemps des territoires. Au programme : les enjeux des territoires aujourd’hui et à l’horizon 2030. L'habitat, les transitions énergétiques et écologiques, la revitalisation des territoires et la réindustrialisation […]
Le samedi 17 septembre 2022, les membres de la Conférence Nationale du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) ont élu à l’unanimité Hélène Guillet, nouvelle Présidente du syndicat. La Directrice Générale du Centre de Gestion de Loire-Atlantique (44) succèdera donc à la fin de cette année à Stéphane Pintre, qui aura éffectué […]
Gil Avérous, maire de Châteauroux, élu nouveau président de Villes de France A la suite de la nomination de Caroline Cayeux comme ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, le conseil d’administration de Villes de France qui s’est tenu mercredi 14 septembre à Paris a élu à l’unanimité le maire de Châteauroux et président de Châteauroux […]
Catherine VAUTRIN a été nommée par décret du président de la République en date du 31 août 2022 présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims, Catherine VAUTRIN représentait depuis 2019 les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, désignée par l’Association des communautés […]
En France, 78% des 251 900 sapeurs-pompiers sont des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et 17% sont des professionnels (SPP). Ces derniers, en tant que fonctionnaires publics territoriaux bénéficient depuis le 1er juillet 2022 de l’augmentation de 3,5% du point d’indice. Or les sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires se sont engagés sans relâche face à des feux de […]
Après une expérience au sein de al’rmée dont il garde un certain sens de lo’ rganisation, Xavier Boivert a souhaité retrouver «la maîtrise de ses actions» dans l’univers de la territoriale, d’abord à Châteaubourg en 2010, puis à Mordelles en 2014. Huit ans déjà qu’il est à la direction générale des services de cette commune […]
Cinq ans pour réussir dans les villes moyennes, tel était le fil conducteur des débats organisés dans le cadre du congrès national des Villes de France qui s’est tenu à Fontainebleau les 11 et 12 juillet. Les maires des villes moyennes ont profité de la présence de Caroline Cayeux, ministre déléguée aux collectivités territoriales et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires pour exposer leurs points de difficultés, leurs attentes et faire aussi quelques propositions.
Les 28 et 29 juin se tenait à Paris Porte de Versailles la 26e édition du salon de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), avec pour thématique principale « les collectivités au coeur des transitions: les villes en transition ». L’occasion pour les élus franciliens d’aborder, en présence de Christophe Béchu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales, les transitions sociale, sociétale, économique environnementale, numérique désormais au cœur des préoccupations des Français mais aussi de partager leurs inquiétudes du moment.
C’est le sujet d’un ouvrage collectif qui propose une analyse des différentes politiques ou démarches mises en œuvre comme la discrimination positive et l’approche intégrée. Le sujet des femmes envisagé sous l’angle juridique a conduit, pour l’essentiel, à l’affirmation de l’égalité femmes-hommes, érigée à partir du milieu du xxe siècle en principe fondamental. Dans le […]
Après trente années passées dans les services de la ville de Beaucaire, Sylvie Blanc veut mettre son expérience au service d’une petite collectivité. C’est à Comps, une commune gardoise de 1700 habitants qu’elle met ses compétences à profit pour « délivrer un vrai service public de proximité ». RCL : Comment envisagez-vous la mission qui […]
Dans une interview accordée à RCL, le président du Sénat, Gérard Larcher, revient sur le rôle majeur de la chambre haute du Parlement comme contre-pouvoir et aspire à plus d’autonomie financière pour les territoires. Un débat qui va s’imposer à l’issue de l’élection présidentielle. RCL : Vous avez déclaré récemment : « le Sénat, c’est […]
Riche de ses expériences professionnelles en cabinet ministériel, au sein des services de l’État, des collectivités territoriales et dernièrement d’une entreprise publique, Loranne Bailly veut « apporter sa pierre à la construction d’un nouveau monde ». C’est avec pragmatisme et sans aucun dogmatisme qu’elle accomplira sa mission à la direction générale des services du conseil […]
Jean-Roger Davin entame sa 21e année à la tête de la mairie de Croissy-sur- Seine, une commune d’un peu plus de 10 000 habitants dans les Yvelines (78) à seulement 11 km de la Capitale. Son action impulsée depuis 2001, pour toujours plus d’harmonie, « entre dynamisme et qualité de vie » se poursuivit pour […]
A la veille de la Présidentielle, il est crucial pour le sénateur de la Somme, ancien député-maire d’Albert (80) que le Gouvernement s’empare de la lutte contre les incivilités, un grand chantier citoyen. Qui n’a jamais froncé les sourcils et interrompu sa discussion à la terrasse d’un café, gêné par les décibels pétaradants d’un booster […]
Nous avons un restaurant fermé dans la commune et souhaitons récupérer la licence 4 ? Comment faire ?
Réponses :
Nous avons récupéré la licence 4 via le mandataire judiciaire qui s'est occupé de la liquidation. Sinon c’est la préfecture qui attribue les licences... Il faut les appeler.
Notre commune a acheté la licence IV l’année dernière pour qu’elle ne soit pas perdue. C’est le maire qui devient exploitant et doit organiser les ouvertures périodiques tous les deux ans pour que celles-ci perdurent. Je pense qu’il faut réfléchir en fonction des possibilités d’installation de restaurateurs pour effectuer ce type d’investissement. Le contexte actuel n’est pas très favorable pour la restauration et il faut que cela soit consensuel au sein du conseil municipal pour un tel investissement. C’est le cas pour notre commune jouxtant l’euro véloroute 6 et avec la possibilité de bâti pour accueillir un futur établissement.
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