Conférence nationale des territoires : les associations du bloc local veulent poursuivre un dialogue exigeant avec le gouvernement

Les acteurs
04 juillet 2018

Participant à la séance de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires réunie ce 4 juillet à Matignon, l'Assemblée des communautés de France, l’Association des petites villes de France, France urbaine et Villes de France ont dressé avec le Premier ministre et le Gouvernement un premier bilan des contrats financiers conclus entre l'Etat et les collectivités. Si une large majorité de leurs adhérents concernés s’est engagée dans la contractualisation, les associations ont souligné les améliorations importantes qui doivent être apportées au dispositif dans la prochaine loi de finances pour répondre aux anomalies constatées. Les représentants des associations ont, par ailleurs, salué la décision du Gouvernement de poursuivre la révision des valeurs locatives en l'étendant aux locaux résidentiels. Les associations ont également souscrit à la décision du Gouvernement d'affecter l’ensemble de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal tout en poursuivant la réflexion sur la ressource fiscale complémentaire qu’il faudra identifier. Les quatre associations ont, enfin, plaidé pour une cohérence entre ressources fiscales affectées et compétences exercées. Elles souhaitent que la réforme fiscale d’ampleur qui s'engage soit l'occasion d'améliorer l’autonomie fiscale des collectivités, la lisibilité du nouveau système et sa compréhension par nos concitoyens.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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