Les propositions des petites villes pour sauver la Conférence des territoires

Les acteurs
25 septembre 2018

L’Association des petites villes de France déplore « que la Conférence nationale des territoires, créée il y a un peu plus d’un an et censée s’imposer comme l’instance principale de dialogue entre l’Etat et les collectivités locales, se solde à ce jour par un cuisant échec ». Afin de renverser sans délai cette tendance, l’APVF publie un « Texte de référence » rassemblant des propositions d’organisation des travaux de la Conférence nationale des territoires et conçues « pour contribuer à son dynamisme », fait valoir l’APVF. Ce texte prévoit notamment de garantir à chaque membre un droit d’initiative, de respecter une parité de temps de parole entre représentants du Gouvernement et élus locaux et d’imposer au Gouvernement la saisine systématique de la Conférence nationale des territoires sur tout projet de loi ou de décret concernant le fonctionnement des collectivités territoriales ou impliquant leur intervention.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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