« Les départements sont les acteurs incontournables dans les politiques locales de l’habitat » (ADF)

Les acteurs
25 mai 2018

L’Assemblée des Départements de France (ADF) a pris connaissance de la contribution commune des associations d’élus, de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et de la Fédération des EPL dans le cadre du projet de loi ELAN dont les discussions débutent actuellement au Parlement. A cet égard, l’ADF partage l’esprit de cette déclaration quant à l’absence surprenante des collectivités locales dans ce projet. Aussi, l’ADF rappelle que « les Départements sont, et cela depuis de nombreuses années, des acteurs incontournables dans les politiques locales de l’habitat ». Elle cite plusieurs exemples : 25 départements sont délégataires des aides à la pierre, 88 Offices publics départementaux sont présidés par les départements et ces derniers ont en charge en vertu de leurs compétences, les politiques sociales de l’habitat (FSL, logement et hébergement des publics en difficulté, logements dédiés pour les personnes en situation de handicap).

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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