Fusion d'intercommunalités : l'APVF demandent aux Préfets de respecter les projets des élus

Les acteurs
04 septembre 2018

L’Association des Petites Villes de France (APVF) a réagi vivement à la décision du préfet des Bouches du Rhône de refuser le projet de fusion des trois intercommunalités de l’ouest de ce département, déjà réunies au sein du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d’Arles et aspirant à constituer une communauté d’agglomération unique. Pour l'association, cette décision « ne peut que décevoir, voire choquer légitimement les élus qui ont dessiné un projet permettant de poursuivre les objectifs de rationalisation, de simplification et d’accroissement des solidarités territoriales énoncés par la loi. » Aussi, l'APVF a saisi le Premier ministre et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, en appelant l’Etat à reconsidérer sa position dans ce dossier.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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