Françoise Gatel, nouvelle présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au Sénat

Les acteurs
30 octobre 2020

La sénatrice d’Ille-et-Vilaine a été élue le 22 octobre dernier, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Une délégation créée en 2009 qui suit tout particulièrement la décentralisation, la compensation financière des transferts de compétences des collectivités par l’État et veille au respect de la libre administration des collectivités. Elle évalue, également, les conditions de mise en place des politiques publiques au niveau local. A l’issue de son élection, la nouvelle présidente s’est déclarée « très honorée de la confiance de mes collègues, je mesure la responsabilité de la délégation, au moment où le gouvernement entend engager une nouvelle étape de décentralisation ». Françoise Gatel a également rappelé que le Sénat vient d’adopter « deux propositions de loi dont j’étais co-rapporteur, destinées à faciliter l’expérimentation, à limiter l’inflation de normes et de règlements paralysant trop souvent la capacité des collectivités et de leurs élus, à apporter les bonnes réponses aux besoins de nos concitoyens. Sans confiance entre l’État et les collectivités, notre pays restera ankylosé car on ne gère bien que ce que l’on connaît de près. »

 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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