Frais de garde et protection juridique pour l'ensemble des communes rurales

Auditionné par la Commission des lois du Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi Engagement et Proximité, visant à répondre au sentiment ressenti par les élus de complexité, de dépossession et de besoin de protection, Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales a annoncé, ce mercredi 25 septembre, que la prise en charge par l’Etat des frais de garde et de la protection fonctionnelle sera élargie à toutes les communes de moins de 3 500 habitants. Par ailleurs, la protection juridique sera élargie à l’ensemble des maires adjoints, en complément des maires. Initialement prévue pour les communes de moins de 1 000 habitants, ces mesures concernent donc l’ensemble des communes rurales afin de lever les freins à l’engagement et au ré-engagement des élus locaux.