Etablissements publics territoriaux : les maires du Grand Paris demandent le maintien intégral de leurs ressources

Les acteurs
27 novembre 2020

Une pétition signée par 127 Maires du Grand Paris, soit la quasi-totalité d’entre eux, demande le maintien des ressources des Établissements publics territoriaux et de leur dynamique, dans le cadre du Projet de Loi Finances 2021. « Les finances des établissements publics territoriaux doivent être préservées à l’heure où la crise sanitaire exige toujours plus de proximité » selon Jean-Didier Berger, Président de l’Alliance des Territoires du Grand Paris. Nous avons, une nouvelle fois, avec mes collègues Présidents de Territoires, mis en garde le gouvernement des « risques considérables » pour la dynamique territoriale que fait courir le risque de perte de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Gageons que le gouvernement saura entendre l’avis quasi-unanime des Maires de la première Métropole de France, qui je le rappelle représente plus de 5 millions d’habitants ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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