DOMINIQUE BUSSEREAU pour une République décentralisée

Les acteurs
23 janvier 2019

Pour le président du conseil départemental de la Charente-Maritime et de l'Assemblée des départements de France, il n'est pas question de perdre l'autonomie fiscale. Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, les communes pourraient récupérer la part de la taxe du foncier bâti perçue par les départements.

APPEL DE MARSEILLE
« Le 26 septembre 2018, a eu lieu le premier rassemblement des élus pour les libertés locales. Nous avons, ce jour-là, signé "l'Appel de Marseille". Dans ce texte fondateur, les élus plaident pour une République de proximité et de libertés locales, une et indivisible, dans le respect de la décentralisation, dont l'une des conditions est une concertation sincère entre l'État et les collectivités. »

#TERRITOIRESUNIS
"L'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et Régions de France ont uni leurs voix pour réinstaurer un dialogue sincère fondé sur une relation de confiance et de respect mutuel entre l'État et les territoires. Les trois associations d'élus historiques appellent de leurs voeux un Pacte girondin qui réaffirme les valeurs de la décentralisation. »

FINANCEMENT DES AIDES SOCIALES
"Il y a urgence, les départements financent la moitié des 18 milliards d'euros versés chaque année en France pour les aides sociales - Revenu de solidarité active (RSA), allocations pour le handicap ou les personnes âgées… Certains sont étranglés. Que l'État aide au moins les départements les plus défavorisés. Le compte n'y est pas, il manque 600 millions d'euros pour financer le RSA. »

FISCALITÉ
"Une absurdité ! L'État supprime la taxe d'habitation, mais, dans le même temps, il nous faut récupérer les impôts des départements, à savoir la taxe sur le foncier bâti, pour le financer ! Le président de la République nous a promis de réunir les associations des maires, départements et régions pour faire une vraie réforme de la fiscalité. Nous lui redirons que nous souhaitons garder une autonomie fiscale. »

MIGRANTS
"En 2017, plus de 1,25 milliard d'euros que l'État a financé à hauteur de 13 %. Le dispositif est devenu insupportable pour les départements. Et le pire est encore à venir. Si l'État promet d'augmenter sa participation, on ne se fait pas d'illusion. Au mieux, la participation de l'État montera à 17 %. »

Réalisé par Danièle Licata

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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