Contrats financiers avec l'État : les signataires attendent des améliorations au dispositif

Les acteurs
03 juillet 2018

L'ADCF, Villes de France et France Urbaine appellent à une amélioration du dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales. « Dans le cadre d'un dialogue constructif mais exigeant, nos associations présenteront de concert, notamment à l’occasion de la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT), une liste des améliorations majeures qu’elles soumettront au Gouvernement », explique Caroline Cayeux, présidente de Villes de France. Cette liste sera accompagnée d’exemples qui porteront notamment sur la neutralisation de l’impact des dépenses nouvelles imposées par l’État ou encore sur la déduction des recettes apportées par l’État, ayant fait l’objet d’une contractualisation avec la collectivité.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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