Prévention des risques d'infractions, la SMACL veut accompagner les nouveaux élus

Dans quelques semaines se mettront en place de nouvelles équipes au sein des municipalités. « La loi du 31 mars 2015 a introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales un nouvel article qui oblige les maires des communes, lors de la réunion d’installation du conseil municipal, à lire devant le conseil et à haute voix, la charte de l’élu. Elle instaure un cadre de prévention des risques d'infractions au sein des collectivités » a rappelé Jean-Luc de Boissieu, le président de SMACL assurance à l’occasion de la présentation du guide intitulé "Charte de l'élu local, mode d’emploi et bonnes pratiques" spécialement édité à l’attention des élus locaux. Pour eux, l’Observatoire SMACL Assurances des risques juridiques de la vie territoriale a analysé chacune des sept règles de la Charte en apportant des précisions juridiques, en précisant les enjeux en cas d’infraction aux textes et en proposant des conseils pour mettre ces règles en application, au sein des collectivités. Une sensibilisation est très importante en début de mandat «pour la bonne administration de la commune et pour que les élus puissent connaître leur champ d’action » précise Jérôme Deschênes, conseiller technique du SNDGCT* en charge de l'éthique et de la déontologie et contributeur de cet ouvrage. Et de citer à titre d'exemple la prise illégale d’intérêt, l'un des thèmes abordés qui constitue "l’infraction à laquelle les élus sont le plus exposés, quelle que soit la taille de la collectivité. Déclarer ses intérêts en début de mandat est une protection pour l'élu". L'Agence française anticorruption, l'association nationale des juristes territoriaux et Maître Michel Hunault, avocat et enseignant à Sciences-Po Paris ont également participé à la rédaction de ce document qui se veut avant tout didactique et constitue « un véritable outil pour les élus locaux ».

A télécharger sur smacl.fr/charte-elu

*Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales