300 députés et sénateurs demandent le rétablissement de la réserve parlementaire

Ils ont publié dans les colonnes du quotidien Ouest-France une lettre ouverte intitulée "Réserve parlementaire : place au débat" dans laquelle ils demandent aux Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement l'une de leurs propositions de loi organique visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire.

"Dans une démarche bicamérale de bon sens, pragmatique et transpartisane, nous avons déposé sur les Bureaux des deux chambres des propositions de loi organique visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire au profit des petites communes rurales et des associations locales, avec pour but premier l'ambition de contribuer à revitaliser nos territoires", introduisent-ils.

La démarche est déjà soutenue par près de 300 députés et sénateurs, soit bientôt le tiers des membres du Parlement. La démarche est également soutenue par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et par plusieurs milliers d'élus locaux et de responsables associatifs qui ont signé la pétition en ligne, ouverte à tous, sur le site du "Collectif pour la réserve parlementaire".

Pour emporter la conviction des Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat d'inscrire leur démarche à l'ordre du jour du Parlement, les signataires allèguent que "ce qu'une loi a défait, une autre peut le modifier, si nécessaire, lorsque le droit n'apparaît plus adapté". Ils invoquent aussi que "la fonction charnière et même étymologique du Parlement, c'est de débattre". Ils arguent enfin que les occasions d'un travail parlementaire doivent être encouragées, "a fortiori après que les Français ont fait le choix d'une majorité relative à l’Assemblée nationale".

Les signataires concluent ainsi leur lettre ouverte : "telles sont les principales raisons pour lesquelles nous vous demandons solennellement de faire inscrire à l'ordre du jour du Parlement l’une de nos propositions de loi visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire. Un élan existe. Nos territoires l'attendent. Ils méritent d'en bénéficier. Alors place au débat !".

Les députés et sénateurs à l'origine des différentes propositions de loi sur la réserve parlementaire prévoient de présenter leur démarche commune à l'occasion du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France qu'organise l'AMF du 20 au 23 novembre prochain au Parc des expositions de Paris. Ils ont identifié une "fenêtre d'opportunité" pour leurs textes au cours de la première quinzaine de décembre, soit dans le cadre des ordres du jour réservés à l'Assemblée nationale et au Sénat, soit dans celui de l'une des "niches parlementaires" réservées au groupe Les Républicains et au groupe Union centriste. "Nous avons bon espoir", soulignent d'une même voix le député Dino CINIERI et le sénateur Jean-Marc BOYER.