25 propositions pour développer l’ingénierie dans les territoires

Les acteurs
24 septembre 2020

Malgré l’essor de l’ingénierie publique locale, principalement au niveau départemental, mais aussi intercommunal par le biais des mutualisations de services en matière d’urbanisme, un constat demeure : la difficulté récurrente pour nombre de collectivités d’accéder à une ingénierie stratégique et de conception. Telles sont les conclusions du rapport intitulé « Les collectivités et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au défi de l’ingénierie dans les territoires », publié par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présidée par Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin). « On peut estimer à 30 000 le nombre de communes ou intercommunalités qui n'ont toujours pas les moyens d'organiser leurs propres services d'ingénierie » note le rapport qui constate également que « dans plus de 52 % des cas, les collectivités locales ne sont pas parvenues à prendre en charge la suppression de l’ingénierie publique d’Etat dans le domaine de l’eau ».

Le rôle de l’ANCT

Evoquant le rôle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) mise en place le 1er janvier 2020, les rapporteurs ont estimé que sa création ne devait pas se limiter à une réorganisation administrative sans moyens supplémentaires ainsi qu’à une fusion de trois agences de l'État existantes mais à favoriser l’émergence de projets locaux. « Si l'ANCT n'est qu'un « opérateur d'opérateurs », qui eux-mêmes continuent à fonctionner en silo, le dispositif risque de ne pas changer significativement la donne au niveau local » avancent-ils. « Pour les élus locaux, la priorité est que l'ANCT soit en mesure de sortir de la logique verticale visant à décliner localement les programmes décidés à l'échelle nationale et soit à même de renforcer l'appui aux projets de territoire et l'aide à leur émergence ». Et de formuler 25 propositions, dont une première série de 12 vise à mieux faire reconnaître le rôle de l’ingénierie publique locale, à adapter les ressources humaines des collectivités aux besoins de nouvelles compétences et à ouvrir de nouveaux moyens financiers en faveur de cette ingénierie. Une seconde série de 13 propositions spécifiques à l'ANCT vise à en faire un outil de lutte contre les inégalités territoriales, notamment en priorisant une ingénierie « sur-mesure » à l’écoute des besoins des territoires pour faire émerger les projets locaux.

http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-591-notice.html

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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