Zéro chômeur longue durée, une loi attendu fin 2019

L'élu et le citoyen
08 juillet 2019

Imaginé dans les années 1990 par quelques militants de l’insertion du Maine-et-Loire et soutenu par ATD Quart Monde, le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » fait l’objet, depuis 2017, d’une expérimentation dans dix territoires. En attendant son extension, RCL a rencontré son initiateur, Laurent Grandguillaume, ancien député PS.

RCL: Comment ce dispositif « zéro chômeur » est-il né?
Laurent Grandguillaume : La genèse du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » remonte au milieu des années 1990. En effet, une première expérimentation a été menée, en 1996, à Seiches-sur-le-Loir (49), sans pouvoir aboutir. En 2011, ATD Quart Monde relance le projet et, en 2014, son initiateur Patrick Valentin vient me rencontrer à l’Assemblée nationale. Tout s’enclenche alors. Nous créons un groupe de députés pour expérimenter et promouvoir le dispositif. La proposition est adoptée à l’Assemblée et au Sénat, en février 2016. Vingt-deux ans après une première tentative d’expérimentation dans le département du Maine-et-Loire, les entreprises à but d’emploi (EBE) ouvrent sur les dix territoires expérimentaux.

Sur quels constats s’est fondée cette expérimentation?
L.G. : Cette expérimentation se fonde sur trois constats qui permettent de penser qu’il est humainement et éco- nomiquement possible de supprimer le chômage de longue durée à l’échelle des territoires. Premier constat: personne n’est inemployable. Toutes celles et tous ceux qui sont durablement privés d’emploi ont des savoir-faire et des compétences qu’ils développent, à condition que le travail et l’emploi soient adaptés à chacun. Deuxième constat : ce n’est pas le travail qui manque, puisque de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits. Enfin, ce n’est pas l’argent qui manque puisque, chaque année, le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses et manques à gagner que la collectivité prend à sa charge. L’objectif de l’expérimentation est de montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des habitants, des entreprises ou des institutions. Cette expérimentation vise également à mesurer son impact sur le territoire et les bénéfices obtenus sur les plans humain, sociétal et économique, mais également à évaluer à la fois à travers le bilan que le fonds d’expérimentation territoriale dressera et celle que mènera le comité scientifique, si le dispositif peut être étendu à d’autres territoires.

Concrètement, en quoi consiste ce projet ?
L.G. : Si à long terme, cette proposition a une envergure nationale, elle s’inscrit d’abord dans une dynamique de petits territoires. La première loi concerne, pour une durée de cinq ans, dix terri- toires entre 5000 et 10000 habitants, mêlant communes rurales mais aussi quartiers de la politique de la ville, de Colombelles (14) à Villeurbanne (69). Il s’agit de proposer à toutes les personnes privées durablement d’emploi et qui le souhaitent, un contrat à durée indéterminée (CDI) au Smic, à temps choisi, et adapté à ses compétences. Le projet repose donc sur la création et le financement d’emplois nouveaux à pro- portion des besoins de la population. L’emploi est ainsi considéré comme un filet de sécurité et, autant que possible, comme un tremplin : le territoire donne à ses habitants l’assurance d’obtenir un emploi au Smic à temps plein s’ils le souhaitent, et de bonnes conditions de travail. Actifs au sein de la société, ils seront mieux considérés par leurs futurs employeurs et par leur environnement qu’en étant « très éloignés de l’emploi », et le territoire y gagnera en dynamisme économique et « mieux- être » social.
Il s’agit donc de réaliser un investissement économique et social. Les emplois se structurent autour d’entreprises conventionnées, à créer ou existantes, à but non lucratif, qui ont pour objectif premier la création d’emplois. Leur démarche est donc inverse et par conséquent complémentaire à celle des entre-prises « classiques ». Ces travaux sont multiples et de tous ordres, essentielle- ment autour de l’économie « douce », c’est-à-dire l’humain. Un comité local réunissant tous les acteurs concernés permet de piloter l’expérimentation.

Comment ces emplois sont-ils financés ?
L.G. : Par le transfert du budget des indemnités et sans coût supplémentaire pour l’économie française. Un fonds de financement de l’expérimentation, organisme privé, est habilité par la loi à recevoir les coûts du chômage de longue durée pour financer les emplois nouveaux à proportion des besoins identi- fiés sur le territoire. Vient s’ajouter le chiffre d’affaires réalisé par la commer- cialisation des travaux effectués.

Quel bilan tirez-vous à mi-parcours ?
L.G. :
Depuis sa mise en place, plus de 800 chômeurs de longue durée ont si- gné un CDI grâce à ce dispositif. Tous les voyants sont donc au vert en France, mais aussi à l’étranger, où le dispositif remporte un franc succès. Sans comp- ter que trois territoires ruraux ont totalement atteint leur objectif. C’est bien la preuve, que l’on peut aujourd’hui éradiquer le chômage. Et ce sont bien les entreprises sans but lucratif qui sont le moteur du dispositif, financées par l’État à hauteur de 18 000 € par salarié et par an, et qui s’engagent à ne pas concurrencer les entreprises traditionnelles du secteur marchand. Mais les maires sont, à bien des égards, les artisans de la réussite. Au cœur de l’action, ils sont la cheville ouvrière capable de mobiliser toutes les parties prenantes.

Quelle est la prochaine étape ?
L. G. : L’expérience « zéro chômeur longue durée » devrait faire l’objet d’une nouvelle loi, vers la fin de l’année 2019 ou début 2020, pour être étendue à de nouveaux territoires qui sont près de 170 à être intéressés. Et le projet est bien inscrit dans les priorités de l’exécutif selon la secrétaire adjointe de l’Élysée, Anne de Bayser, que nous avons rencontrée récemment.

Propos recueillis par Danièle Licata

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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