Une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs

L'élu et le citoyen
28 mai 2020

Réunie le 27 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté un texte présenté par Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, pour mieux protéger les électeurs et les citoyens qui participent aux opérations de vote (présidents du bureau de vote et assesseurs, scrutateurs du dépouillement, agents municipaux, etc.). Le texte adopté par la commission reprend la proposition de loi déposée le 22 mai dernier par Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Il prévoit notamment que le mandataire puisse disposer de deux procurations, contre une seule actuellement et qu’un électeur puisse disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom de ses arrières grands-parents, grands-parents, parents, enfants, frères ou sœurs. Il prévoit également que les personnes les plus fragiles puissent plus facilement établir leur procuration depuis leur domicile, sans se déplacer jusqu’au poste de police ou de gendarmerie, que les procurations déjà établies pour les élections de mars restent valables, sauf décision contraire du mandant. Enfin, la proposition de loi prévoit que l’État finance les masques mis à la disposition des électeurs et des membres du bureau de vote. Pour Philippe Bas, président de la commission, « le taux d’abstention – qui s’est élevé à 55,25 % lors du premier tour – pourrait atteindre un nouveau record car beaucoup d’électeurs auront peur de se déplacer jusqu’au bureau de vote. Des mesures exceptionnelles doivent être prévues pour garantir la sécurité sanitaire du scrutin et rassurer les citoyens, en s’inspirant des recommandations du conseil scientifique ». La proposition de loi devrait être examinée en séance publique dès la semaine du 1er juin 2020.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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