Le Sénat et le Gouvernement viennent de signer une charte d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
Cette signature, intervenue en clôture des États généraux de la simplification, marque une étape décisive pour améliorer la qualité des normes. En effet, comme l’a révélé la consultation menée par le Sénat auprès des élus locaux en janvier, l’inflation normative impacte l’efficacité des politiques publiques. 80% des répondants estiment que la complexité des normes s’est aggravée depuis 2020 et 82% d’entre eux déplorent les conséquences négatives de la complexité des normes sur leurs projets locaux. A la question avez-vous été confronté à des normes contradictoires ?, 68% des élus interrogés répondent par l’affirmative.
La Charte signée le mercredi 16 mars reprend les recommandations les plus significatives du rapport intitulé « Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! » signé par la sénatrice Françoise Gatel et le sénateur Rémy Pointereau, au nom de la délégation aux collectivités territoriales. Elle devrait donc donner une forte impulsion pour engager un changement de culture et de pratiques tant au niveau des acteurs politiques que de l’administration, dans le souci de l’efficacité de l’action publique locale jusqu’au dernier kilomètre.
Voir la charte : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/decentralisation/charte_simplification.pdf
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