Une baisse des poursuites contre les élus locaux ?

Qu’en est-il de la probité des élus de la République ? L’Observatoire SMACL, qui chaque année fait le point sur le risque pénal des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des collectivités territoriales et établissements publics locaux, dresse le bilan de 26 années d’observation du contentieux pénal dans son rapport annuel 2021. Il livre notamment les premières estimations sur la mandature 2020-2026.

Sur la mandature 2014-2020 comme sur les précédentes, le manquement au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt...) constitue le principal motif de poursuite des élus locaux et fonctionnaires territoriaux avec 36,7% des infractions constatées. Viennent ensuite les atteintes à l’honneur (diffamation et dénonciation calomnieuse...) avec 28,7% tandis que 17,9% des infractions concernent des atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations...). Dans son rapport 2021, l’Observatoire SMACL propose un zoom sur l’ensemble des motifs de poursuites et révèle dans le même temps la complexité des situations et de certaines incriminations, permettant de replacer le débat sur la probité des élus locaux à son juste niveau : toutes infractions confondues (y compris pour des faits où la probité des élus n’est pas en jeu), le taux de mise en cause pénale des élus locaux est inférieur à 0,32 %. « Seule une infime partie des élus relève de ce qu’il est permis d’appeler « la délinquence en écharpe ». Autrement dit, la plupart des élus de la république sont probes » relève d’ailleurs Béatrice Guillemont, docteure en droit et membre de l’observatoire de l’éthique publique qui a contribué à cet ouvrage.

Des indicateurs favorables

Les auteurs constatent qu’après une hausse constante depuis 1995 des procédures engagées contre les élus locaux, la tendance serait à la baisse depuis 2016 « même si la décrue est lente ». Les premières données disponibles sur 2021 laissent entrevoir la poursuite de la baisse des mises en cause sur la mandature 2020-2026. « D’après nos premières estimations, même si elles restent encore fragiles, cette diminution devrait se confirmer au cours de cette mandature avec environ 1 500 élus poursuivis sur la période 2020-2026, contre 1 846 cas recensés sur 2014-2020 » commente Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL. En tout état de cause, la crise sanitaire ne s’est pas traduite, malgré des craintes exprimées par les élus locaux, par une reprise du contentieux pénal. « C’est l’Etat qui est en première ligne. D’où les plaintes déposées devant la Cour de justice de la république contre des membres du gouvernement » ajoute Luc Brunet. Ces chiffres restent à être consolidés, mais s’ils se confirment, ce serait la première fois depuis 1995 qu’une baisse des poursuites serait constatée entre deux mandatures, affirment les auteurs du rapport.

Autre constat : toutes les procédures ne se traduisent pas, au final, par une déclaration de culpabilité. Au contraire : plus de 60 % des procédures engagées se soldent par une décision favorable aux élus poursuivis. En appliquant le taux de condamnation moyen constaté jusqu’ici, le rapport table sur la condamnation d’un peu plus de 600 élus qui pour des mises en cause intervenues pendant le mandat 2020-2026. « C’est à dire que près de 1000 élus locaux poursuivis au cours de cette mandature devraient bénéficier d’une décision qui leur est favorable ».