Un plan d’action pour une plus grande sécurité des maires

Pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux violences subies par les maires de France dans l’exercice de leur mandat, la commission des lois du Sénat vient d’adopter un plan de 12 propositions pour mieux les accompagner, les protéger et renforcer leurs moyens d’action. Pour rappel, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, perdait la vie le 5 août dernier alors qu’il voulait verbaliser les occupants d’une camionnette pour avoir jeté des gravats sur le bord de la route. Cet événement tragique a mis en lumière les violences auxquelles les élus locaux, et en particulier les maires sont confrontés. Une réalité que confirment les résultats d’une consultation lancée au mois d’août par la commission des lois : 92 % des élus ayant répondu à la consultation ont déjà été victimes d’incivilités, d’injures, de menaces ou d’agressions physiques. 14 % d’entre eux ont même subi des attaques physiques, pour un total de 543 agressions.

Parmi les propositions formulées, figurent l’assouplissement les conditions d’attribution de la protection fonctionnelle aux élus victimes de violences, l’accompagnement des maires dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, notamment par le biais d’une meilleure formation et par un soutien juridique dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, ou encore l’augmentation du montant maximal de l’amende encourue en cas d’infraction à un arrêté de police.