Dans un contexte de guerre en Ukraine, Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, martèle qu’il faut concilier, à égalité d’enjeux, climat et production pour assurer la souveraineté alimentaire, une priorité nationale, tout en reconnaissant que les transitions du secteur agricole s’imposent pour y par venir. Rencontre avec la première femme élue présidente du syndicat. RCL […]
Le nouveau Plan Alimentation Durable 2022-2027 de la Ville de Paris fixe les nouveaux objectifs, toujours très ambitieux, de la restauration collective municipale 100% bio et durable : 75% de denrées labellisés bio, 100% de saison et 50% produites à moins de 25Okm de Paris. « Ce Plan ambitieux est le fruit d'un long travail de co-construction […]
Comment l’argent de la collectivité est-il utilisé ? Dans un souci de transparence, la région lance son portail de suivi et d’évaluation de sa politique d’achat. Un site unique en son genre, alimenté par les données produites par la collectivité. Pour assurer la desserte en train, car et bateau transportant chaque année les 60 millions d’usagers […]
Plus de deux ans après le début de la crise sanitaire ? Comment s’exprime la générosité des Français dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine et l’inflation, sur fond de campagne électorale ? La troisième édition du baromètre « La solidarité à l’épreuve des crises » réalisé par Ipsos pour Apprentis d’Auteuil auprès […]
L’Agence française anticorruption (AFA) vient de réaliser une deuxième enquête nationale relative au déploiement des dispositifs anticorruption dans le secteur public local. L’objectif étant de mesurer les évolutions dans l’appropriation des dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité depuis la première enquête menée en 2018. Les données statistiques recueillies dans le cadre […]
Les collectivités territoriales ont de plus en plus de difficultés à recruter faute d’attractivité de bon nombre de métiers. C’est le constat que dressent Corinne Desforges, inspectrice générale de l’administration, Mathilde Icard, présidente de l’association des DRH de grandes collectivités et Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans le rapport […]
Une expérience participative, ludique et scientifique autour de la nuit, à laquelle les Libournaises et Libournais sont invités à prendre part, permettra à la municipalité de poser les premiers jalons de sa politique publique d’éclairage de la ville. Avec Melesse (35), la ville de Libourne (33) a été sollicitée par Mosaic, une unité de service […]
Dès les premières heures du conflit en Ukraine, les associations d’élus et les collectivités françaises se sont mobilisées pour venir en aide aux populations, répondre à l’urgence humanitaire et contribuer au mieux à l’accueil des réfugiés en France. « Nous ne pouvons rester silencieux face à la guerre qui fait rage en Ukraine, déclarait début […]
Cette mesure solidaire mise en œuvre en avril 2022 consiste à aider les Quevillais de 62 ans révolus à compléter leurs revenus, s’ils n’atteignent pas le seuil minimum fixé, en les aidant dans leurs démarches administratives d’ouverture de droit. La vocation du dispositif : éviter la dégradation de situations fragiles et permettre aux personnes concernées dans […]
Alors que les prix du gasoil et de certaines denrées de première nécessité flambent, pour redonner un peu de pouvoir d’achat à leurs habitants, les maires de France ne manquent pas d’initiatives. Explications. Avec la hausse du prix de l’énergie, des carburants et de certaines denrées de première nécessité, le pouvoir d’achat revient en force […]
Au côté de l’économiste Thomas Porcher, Gilles Poux, maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), appelle les candidat·e·s à l’élection présidentielle 2022 à s’engager afin de rétablir l’égalité entre les territoires de la République, dans leur diversité, de la métropole à l’Outre-mer, des centres urbains à la ruralité. « Avec Thomas Porcher, nous avons décidé d’interpeller les […]
Les couleurs, de la fraîcheur et de la bonne humeur! « C’est la recette gagnante des marchés cou- verts ou de plein air, qui déploient leurs étals chatoyants dans environ 6 500 communes de France, et attirent aujourd’hui de plus en plus de chalands désireux de manger mieux ou local », garantit François Mounier, fondateur […]
Ces six “territoires-pilotes du design actif” et membres du programme Action cœur de ville serviront de laboratoires pour transformer l’espace public par le sport et inciter les Français à pratiquer davantage d’activité physique et sportive. Ce sera l’occasion également pour ces villes de consolider leur développement en construisant une nouvelle attractivité de leur centre-ville. Le […]
Mis en place par la ville, avec des bailleurs sociaux, il permet aux personnes âgées aux revenus modestes de rester chez elles le plus longtemps possible, grâce à des aménagements spécifiques dans leur logement. Favoriser le maintien à domicile pour permettre aux seniors de bien vieillir chez eux est une priorité pour la Ville de […]
La Collectivité européenne d'Alsace lance une grande consultation citoyenne sur la sortie du Grand Est et le retour de la région Alsace. L’Alsace doit-elle sortir du Grand Est pour redevenir une Région à part entière ? C’est la question à laquelle les Alsaciens sont invités à se prononcer depuis le 20 décembre 2021 et jusqu'au 15 […]
Qu’en est-il de la probité des élus de la République ? L’Observatoire SMACL, qui chaque année fait le point sur le risque pénal des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des collectivités territoriales et établissements publics locaux, dresse le bilan de 26 années d’observation du contentieux pénal dans son rapport annuel 2021. Il livre notamment les premières estimations […]
Le harcèlement moral dans la fonction publique peut prendre des formes insidieuses qui tiennent au statut et à la stabilité des agents en fonction. Pour Gilles Riou, psychologue et fondateur du cabinet Egidio, spécialisé dans les enquêtes sur le harcèlement, que RCL a interviewé, pour le combattre, il existe des méthodes préventives mais également de […]
Alors que se tiennent les premières assises des départements de France à Bourg-en-Bresse (Ain) les 1er, 2 et 3 décembre, les résultats d’une enquête Ifop témoignent de la confiance des Français envers les Départements et de leur désir d’approfondissement de la décentralisation, au plus près de leurs besoins. Près de 80% des Français sont attachés […]
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), à la demande du secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, vient de publier un « panorama sur les familles d’aujourd’hui et les problématiques auxquelles elles font face». Entre familles nombreuses, recomposées, monoparentales et homoparentales… Michel Villac, son vice-président (HCFEA) […]
Un an après les dernières municipales, Denis Thuriot, maire de Nevers et président de l’agglomération, dresse un bilan de la première année de son deuxième mandat. Il revient également sur les rapports plus constructifs des élus avec l’État, reconnaît que la loi 3DS entend donner plus de marges de manoeuvre aux maires, mais que sans […]
Nous avons un restaurant fermé dans la commune et souhaitons récupérer la licence 4 ? Comment faire ?
Réponses :
Nous avons récupéré la licence 4 via le mandataire judiciaire qui s'est occupé de la liquidation. Sinon c’est la préfecture qui attribue les licences... Il faut les appeler.
Notre commune a acheté la licence IV l’année dernière pour qu’elle ne soit pas perdue. C’est le maire qui devient exploitant et doit organiser les ouvertures périodiques tous les deux ans pour que celles-ci perdurent. Je pense qu’il faut réfléchir en fonction des possibilités d’installation de restaurateurs pour effectuer ce type d’investissement. Le contexte actuel n’est pas très favorable pour la restauration et il faut que cela soit consensuel au sein du conseil municipal pour un tel investissement. C’est le cas pour notre commune jouxtant l’euro véloroute 6 et avec la possibilité de bâti pour accueillir un futur établissement.
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