La cohabitation entre les élus du premier tour et ceux dont le mandat a été prorogé en raison de la crise sanitaire devrait bientôt prendre fin. Une ordonnance du 13 mai 2020, publiée jeudi 14 mai au Journal officiel, fixe les règles tant attendues qui régiront l’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour le 15 mars 2020 dans quelque 30.139 communes françaises. Plus de 400.000 conseillers municipaux élus dès le premier tour entreront en fonction le lundi 18 mai et devront élire leur maire et leurs adjoints au plus tard le 28 mai 2020.
Des conditions d’hygiène renforcées
Comme le préconise un avis rendu le 8 mai par le conseil scientifique à la demande du Premier ministre, l’installation des conseils municipaux devra être organisée dans des conditions d’hygiène renforcées. Afin de garantir les mesures de distanciation physique, l’article 9 de l’ordonnance précise que « le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ». Toujours pour limiter les risques de propagation du virus SARS-CoV-2, la réunion pourra se dérouler « sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister ».
Toujours en suspens, la question du second tour des élections municipales qui doit se tenir dans les quelque 5000 communes où le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars dernier. Dans un communiqué, l’association d’élus France urbaine souhaite que «le processus d’organisation du second tour des élections municipales et intercommunales soit enclenché dès que possible, à la seule et unique condition que la situation sanitaire le permette».
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