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Les intercommunalités sont prêtes à être le relais de France Relance

L'élu et le citoyen
09 avril 2021

Dans l’entretien accordé à RCL, Sébastien Martin, le nouveau président de l’Assemblée
des communautés de France (AdCF) et président du Grand Chalon, évoque le rôle essentiel
des intercommunalités dans cette période de crise sanitaire et économique, plaide pour des contrats de relance au plus près des bassins de vie et invite les élus à se saisir de la compétence mobilité avant la fin mars 2021.

 

RCL : Aujourd’hui la ruralité à la cote auprès des Français, est-ce l’effet de la crise ou une tendance plus structurelle ?
Sébastien Martin : La réflexion sur la politique d’aménagement du territoire a été engagée avant même la crise sanitaire. Les actions menées par le gouvernement en faveur des villes moyennes et des villes plus petites, avec notamment les programmes
« Action cœur de ville » ou encore « Petites villes de demain » reflètent un changement de cap et dé- montrent les limites de la métropolisation à outrance. Mais la crise sanitaire et le confinement du printemps ont accéléré le questionnement des populations sur la viabilité du modèle de concentration et ont révélé le besoin des Français de vivre dans un environnement plus respectueux de la nature et offrant une meilleure qualité de vie. D’où ce nouvel intérêt pour les espaces ruraux. Ce qui ne veut pas dire que demain des hordes de Français investiront les campagnes, car pour ce faire, il y a des conditions à remplir.

La création d’un secrétariat à la Ruralité est un signe fort ? Quelles sont vos attentes ?
S.M. : La création d’un secrétariat à la Ruralité ratta- ché à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, révèle, comme je le disais, l’intérêt porté, désormais, aux espaces ruraux qui ont toute leur place dans la politique d’aménagement et de cohé- sion du territoire. Car la relation ville - campagne est basée sur la réciprocité, chacune est partie prenante de la politique globale d’aménagement du territoire.

Concernant l’agenda rural et la feuille de route en faveur des territoires, quelles sont les avancées concrètes ?
S.M. : Dévoilé le 20 septembre 2019 par le Premier ministre lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France, l’agenda rural constitue la feuille de route du gouvernement en faveur des territoires ruraux. Pour assurer une mise en œuvre concrète et rapide des mesures de l’agen- da rural, le gouvernement s’est engagé à réunir deux fois par an un comité inter- ministériel aux ruralités. Ces rendez-vous réguliers ont pour objectif d’assurer l’exécution rapide des mesures déployées et de fixer les objectifs prioritaires des mois à venir. Le dernier comité interministériel aux ruralités s’est réuni le 14 novembre pour accélérer la mobilisation du gouvernement dans la mise en œuvre de l’agenda rural autour de quelques grandes priorités et notamment la mise en place des mesures du plan de relance qui bénéficieront aux territoires ruraux et à leurs habitants. Le premier point positif à souligner, est que cet agenda correspond aux attentes et aux demandes exprimées par le monde rural. Vient ensuite l’accès au numérique sur tout le territoire. Et c’est fondamental, car il est au cœur du fonctionnement de notre économie, de notre société et de nos territoires. Il est devenu encore plus essentiel d’y accéder en période de crise sanitaire. Ainsi, le gouvernement s’est engagé aux côtés des collectivités territoriales à apporter la connectivité à chaque citoyen, où qu’il habite. Et les élus, de leur côté, mettent tout en œuvre pour que le déploiement de la fibre et de la couverture mobile avancent rapidement. Les fonds mobilisés, grâce à France Relance, sont un coup de pouce supplémentaire pour nos territoires ruraux qui vont permettre de ramener des services publics au plus près de Français.

Concernant le plan de relance, comment le mettre en œuvre pour qu’il profite aux territoires même les plus enclavés ?
S.M. : À l’AdCF, nous plaidons pour une territoria- lisation des dispositifs du plan de relance et notam- ment pour le milieu rural. Car les intercommunalités comptent bien participer pleinement à la relance éco- nomique et notamment bénéficier de plus d’ingénierie. Et si demain les intercommunalités parviennent à s’or- ganiser et à bâtir un pôle d’ingénierie territoriale soit en propre soit en s’appuyant sur une agence technique qui assurerait le relais, nous arriverons à faire sortir des territoires ruraux des projets solides et rapidement dans les clous du plan de relance. Ce qui suppose, par ailleurs, de prendre en compte ces projets de terri- toires sans imposer de nouvelles procédures, laissant aux élus le soin de définir le périmètre le plus pertinent pour la contractualisation et leur mise en œuvre.

Il faut simplifier et articuler, surtout pas rajouter.

Quels sont les grands défis aujourd’hui sur les terri- toires peu denses et enclavés ?
S.M. : Le critère de la densité est effectivement fonda- mental. Il faut que l’on appréhende les territoires de manière différente et la densité est un critère perti- nent. Je prends toujours cet exemple de la fermeture des classes qui se fait en fonction des ratios. J’ai dans mon territoire des communes rurales qui sont collées les unes aux autres, chacune avait son école. Un jour, le ratio est tombé sur une des trois communes, et une école a été contrainte de fermer. Cette décision n’était pas dramatique car les communes sont proches. En revanche, dans les villages peu denses, lorsque les communes sont éloignées, la fermeture d’une école peut avoir des incidences plus lourdes, car elle contraint les enfants à passer parfois plus d’une heure dans les transports. L’enjeu numéro un pour ces territoires est que l’on arrête de les juger sur des ratios mais sur la réalité de ce qu’ils sont, à savoir la densité de leur population et des services qui leur sont offerts. C’est pourquoi, les schémas départementaux d’accès aux services publics doivent être la base de cette action. Dans le cas échéant, on ne parviendra pas à lutter contre le sentiment d’abandon. Le deuxième défi, est de porter haut et fort l’agriculture comme un véritable enjeu de développement économique. Sur ces territoires, l’agriculture est bien présente. De nombreux défis sont en train d’être relevés : celui des filières courtes, de l’alimentation, autant de sujets qui sont au cœur du plan de relance. Mais il faut aller plus loin. En milieu rural, l’agriculture est le premier secteur économique, et l’on en parle pas suffisamment. N’ayons pas peur de porter cette filière au cœur de nos territoires. On peut accompagner la modernisation du secteur et de ses débouchés et promouvoir des projets alimentaires territoriaux, comme, encore une fois, c’est prévu dans le plan de relance. Le troisième défi, c’est de poursuivre l’accès au haut débit pour développer des services innovants comme l’enseignement à distance grâce aux campus connectés, un moyen de garder les populations.

Qu’attendez-vous du programme « Petites villes de demain » ?
S.M. : Avant tout qu’il puisse apporter de l’ingénierie aux communes pour les remettre dans une dyna- mique de revitalisation. Je plaide pour que ce pro- gramme ne se disperse pas trop. Il faut le recentrer sur des centres bourgs qui rayonnent en général au- tour d’un petit bassin de vie et qui bénéficient déjà d’équipements publics, de commerces et de services publics. Des villes entre 2000 et 4000 habitants qui jouent un rôle d’animateur, mais qui ont aujourd’hui besoin d’un petit coup de pouce. C’est ainsi que l’on gardera les populations en milieu rural. N’oublions pas que l’étalement urbain, à grands coups de « le bonheur est d’avoir un pavillon dans un lotissement excentré », a appauvri les centres bourgs comme les centres-villes. Il faudra du temps pour inverser la tendance, même si on sent les prémices d’un changement porté par le vieillissement de la population, les raisons environnementales et la crise sanitaire. À condition d’être proche d’une grande métropole, de services publics et de bénéficier du haut débit.

Le programme « France très haut débit » va-t-il accélérer les choses ?
S.M. : Aujourd’hui, l’ensemble du territoire national est maillé, soit à travers les appels à manifestation d’intérêt d’investissement de 2012, soit grâce aux réseaux d’initiatives publiques portés par les régions ou les départements ou encore grâce aux zones AMEL qui permettent à un opérateur privé de venir investir sur une zone. Il faut tout de même avoir à l’esprit que le chantier est considérable. En à peine une décennie, nous avons couvert tout le territoire en fibre optique. C’est une performance. On n’a pas été aussi vite pour le réseau autoroutier ni même le réseau TGV !

En matière de mobilité, quelles sont les réponses à apporter aux territoires enclavés et aux popula- tions les plus fragiles ?
S.M. : D’abord, il faut rappeler que les communautés de communes doivent, d’ici au 31 mars 2021, se po- sitionner sur l’éventuelle prise de compétence d’or- ganisation des mobilités. Si elle ne le font pas, ce sont les régions qui l’assureront. Toute la question est de savoir si elles veulent, ou non, être pilote. Attention, on parle bien de compétence mobilité et non pas de com- pétence transport. Il ne s’agit pas de faire peur aux élus. J’entends ici ou là que si les intercommunalités endossent cette compétence, cela va leur coûter très cher, notamment parce qu’ils devront mettre en place des réseaux de transport. Tout ça n’est pas exact, car la mobilité, ce n’est pas forcément des réseaux de transports comme on les connaît dans les grandes villes. Il s’agit sur ces territoires d’initier des solutions innovantes comme le covoiturage, l’auto-partage, la location longue durée de véhicules électriques, le dé- veloppement de réseaux solidaires qui reposent sur le bénévolat. Il y a maintes façon d’envisager la mobilité autrement que par des réseaux de bus. D’autant que le numérique offre de nombreuses opportunités. C’est pourquoi, j’invite les intercommunalités à se saisir de cette compétence pour être maître de leur destin.

Qu’attendez-vous du gouvernement ?

S.M. : Qu’il nous fasse confiance. Les intercommu- nalités sont prêtes à être le relais de France relance. Mais la confiance ne se créera que si l’on a un cadre de dialogue renouvelé. La Conférence nationale des territoires doit être remise au calendrier, comme le vrai lieu qui va permettre de créer du consensus, pour basculer ensuite sur un processus législatif accepté par tous. Or, aujourd’hui la Conférence des territoires est mort-née.

Propos recueillis par Danièle Licata

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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