Le taux de mise en cause pénale des élus locaux reste marginal

Dans son rapport 2022, l’Observatoire SMACL dresse le bilan de 27 années d’observation du contentieux pénal et constate au fil des ans une décroissance du taux de mise en cause des élus.

Si l’étude dévoile la complexité des situations et de certaines incriminations qui peuvent donner des sueurs froides aux acteurs publics locaux, elle permet cependant de nuancer le débat sur la probité des élus locaux à son juste niveau : toutes infractions confondues, le taux de mise en cause pénale des élus locaux est inférieur à 0,342 %. Un chiffre à mesurer selon les auteurs, toutes les procédures ne se traduisant pas obligatoirement par une déclaration de culpabilité. En effet, le taux moyen de condamnation des élus locaux poursuivis est de 39,7 %, soit 6 élus poursuivis sur 10 qui bénéficient d’une décision qui leur est favorable. Une tendance qui pourrait se résumer ainsi : « Poursuite ne vaut pas condamnation ». D’autant que Les premières données disponibles en 2021 et 2022 semblent indiquer une baisse des procédures engagées contre les élus locaux pour la mandature 2020- 2026. "D’après nos premières estimations, même si elles restent encore fragiles, cette diminution devrait se confirmer au cours de cette mandature avec environ 1 600 élus poursuivis sur la période 2020-2026, contre 1 979 cas recensés sur 2014-2020" estime Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL.

Les atteintes à la dignité, 3ème motif de poursuites des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Sur la mandature 2014-2020, les manquements au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt...) représentent 37,6% des infractions imputées aux élus, viennent ensuite les atteintes à l’honneur (27,6%) puis les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations...) avec 17,8%. Sur la même période, le podium des infractions imputées aux fonctionnaires territoriaux est constitué par les manquements au devoir de probité (44,9%), les atteintes à la dignité (14,4%) et les violences sexuelles (11,6%).