Le « rapport Lecocq », ou le scénario du big-bang de la santé au travail

L'élu et le citoyen
08 février 2019

DÉCRYPTAGE. « Il faut fortement réorganiser le système de santé au travail dans son ensemble », tranche Charlotte Lecocq. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, avec les autres rapporteurs du rapport commandé par Matignon, la députée LREM revisite notamment la tarification AT-MP, et veut également rééquilibrer le ratio prévention-réparation.

RCL: Le rapport de 174 pages que vous avez remis au Premier ministre Édouard Philippe – avec Henri Forest, ancien médecin du travail et ex-secrétaire confédéral CFDT, et Bruno Dupuis, consultant en management chez Alixio – dresse en premier lieu un constat sur la santé au travail. Quelles sont vos conclusions?
Charlotte Lecocq : On dénombre, an- née après année, moins d’accidents du travail et moins de maladies professionnelles. Des efforts considérables ont été réalisés par les entreprises pour mieux protéger leurs salariés. Reste qu’un palier est aujourd’hui atteint qu’il nous faut désormais franchir. Si le Plan de santé au travail (PST3) marque une véritable rupture en faisant de la prévention une priorité et en simplifiant les normes pour une meilleure efficience des règles de prévention, il ne reste que le modèle d’or- ganisation du plan demeure trop peu efficace, notamment parce qu’il implique trop peu les TPE et les PME. Sans compter que bon nombre de risques ne sont toujours pas reconnus, en tête desquelles les risques psychosociaux.

Ce que vous préconisez est un véritable big-bang de la santé au travail...
C. L. : Effectivement. Il faut réorganiser le système dans son ensemble pour offrir de meilleurs services aux entreprises qui, aujourd’hui, vivent la prévention comme un empilement de charges. Nous souhaitons les emmener vers un autre paradigme : faire de la santé au travail un véritable levier de performance, une dynamique dans laquelle s’engager avec un retour sur investissement.

Vous constatez que la prévention des risques professionnels est un enjeu que les entreprises ne s’approprient que très peu ou dif- ficilement. Comment l’expliquez- vous ? Quels sont les freins ?
C.L. : La structure que nous défendons serait beaucoup plus aidante pour les employeurs, particulièrement pour les TPE-PME, qui manquent de ressources et qui bien souvent ne savent pas vers qui se tourner face à la multitude d’acteurs. J’accompagne depuis longtemps les entreprises dans leurs démarches de prévention des risques. À l’unanimité, les dirigeants pointent du doigt la complexité de la réglementation du système, ainsi que le manque d’accompagnement. Pourtant les outils existent, mais restent, malheureusement dans les tiroirs.

Dans votre rapport, vous recommandez une refonte radicale de la gouvernance. Quelle organisation préconisez-vous ?
C.L. : Le PST3 est une boussole pertinente pour basculer dans la prévention. En revanche, nous avons un véritable problème de pilotage pour le déployer de façon opérationnelle. Ce manque de coordination est particulièrement problématique dans le cas des services de santé au travail interentreprises (SSTI) : il n’existe pas d’instance nationale qui les pilote et donc qui s’assure qu’ils participent bien à une stratégie nationale de prévention.

Quelles sont les grandes lignes révolutionnaires de vos préconisations ?
C.L. : Si l’on part des entreprises pour remonter vers l’État, la santé au travail devrait s’organiser à partir d’un guichet unique avec une structure régionale de prévention et une structure nationale. En haut, il s’agirait de créer un organisme public placé sous la tutelle du ministère de la Santé et du Travail, qui concentrerait l’expertise et aurait pour mission d’assurer le bon déploiement du PST3 (plan santé au travail). Dans le même temps, chaque région aurait une structure régionale de prévention, à savoir une structure de droit privé avec une mission d’intérêt général. Sous un même toit, œuvreraient les SSTI, les Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract), les agents des Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ainsi que les agences régionales de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

Concrètement ?
C.L. : La structure régionale est accréditée sur la base d’un cahier des charges élaboré au niveau national, garantissant une organisation de nature à satisfaire l’intégralité du socle de l’offre de services, médicale, technique et organisationnelle. À elle d’organiser le maillage territorial en assurant un guichet unique aux entreprises. Auprès de ce guichet, l’entreprise pourra obtenir le suivi individuel obligatoire de l’état de santé de ses salariés, un accompagnement pluridisciplinaire en prévention des risques et promotion de la santé au travail, l’aide au maintien en emploi et l’accès à un centre de ressources. La structure régionale s’occupera aussi de la formation des acteurs de la prévention dans l’entreprise et pourra s’appuyer sur un réseau de prestataires privés qu’elle habilite et anime.

Et côté financement?
C.L. : Le rapport prévoit une cotisation unique. Il reviendrait directement à l’Urssaf de recouvrer dans une seule et même cotisation les sommes que les entreprises paient actuellement aux SSTI, à l’OPPBTP pour celles qui relèvent de ce secteur, et les versements Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). En parallèle, un fonds national de la prévention regrouperait l’ensemble des ressources destinées à la prévention, et notamment les fonds de l’État, ceux de la branche AT-MP, ceux issus de la cotisation unique revenant au financement des nouvelles structures régionales. Autre mesure: nous préconisons le décloisonnement de la médecine de ville et de travail grâce au partage du dossier médical avec l’accord du salarié, mais également une révision de la cotisation des entreprises avec un système de bonus-malus qui enverrait un signal fort aux entreprises. Je fais de la prévention, je diminue ma sinistralité, je suis sur le bon chemin, j’ai un bonus et inversement.

Propos recueillis par Danièle Licata

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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