Le contrat de présence postale menacé ?

L'élu et le citoyen
02 novembre 2020

Le président de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, a saisi en urgence le Premier ministre sur le contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale. Une baisse importante des impôts de production est en effet actuellement en discussion au parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. « Cette réforme aura un impact direct et négatif sur le financement de la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste consistant à assurer un maillage territorial postal le plus dense possible sur l’ensemble du territoire » indique l’AMF dans un communiqué.Rappelons que la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a créé un fonds postal national de péréquation territoriale alimenté par un abattement de taxes locales dues par La Poste, dont la CVAE pour l’essentiel, afin d’assurer ce financement. Or, la réforme fiscale engagée devrait entraîner une diminution de ce montant à hauteur de 65 millions d’euros en 2021 et en 2022, alors qu’il s’élevait à 174 millions d’euros en 2020. Une perte substantielle qui remettrait en cause dès l’an prochain, les actions que les cent commissions départementales de présence postale territoriale jugent prioritaires en faveur des zones rurales, des zones de montagne, des quartiers de la politique de la ville et des départements ultramarins, selon l’AMF. Dans un courrier adressé au Premier ministre le 27 octobre 2020, l’association demande que « des mesures soient prises afin de maintenir un service postal de qualité dans tous les territoires fragiles avec la pérennisation des 174 millions d’euros en 2021 et 2022 ».

 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right