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Le 1er concours de l’arrêté municipal insolite de l’année est lancé !

L'élu et le citoyen
22 juin 2022

Le 1er concours de l’arrêté municipal insolite de l’année est lancé !

En septembre prochain, un jury distinguera la commune française qui au fil des décennies ont pris les arrêtés municipaux les plus incroyables.

Après la publication en 2021 d’un ouvrage intitulé « Les lois insolites et autres curiosités du droit français », le cabinet curiosités juridiques dédié au droit proposant des objets et ouvrages insolites, propose un concours à tous les maires de France : il suffit aux communes de prendre un arrêté drôle, poétique ou absurde et d’en envoyer la copie conforme avant le 15 septembre 2022 à l’adresse concours@curiositesjuridiques.fr.

Depuis de nombreuses années en effet, les maires adoptent parfois des arrêtés municipaux insolites... En 2020, neuf maires du département de la Sarthe ont signé un arrêté interdisant de tomber malade dans leur commune. En février dernier, le maire de la commune de Malemort, en Corrèze, a pris la décision, par arrêté municipal, d'obliger le soleil à être présent pour le carnaval. Le plus connu est sans doute l’arrêté municipal adopté en 1954 à Châteauneuf-du-Pape qui interdit aux Ovnis de survoler la ville ou d’y atterrir. Le but était de faire connaître le vin de cette ville par cette loi locale originale. Ce fut un succès : le vin Châteauneuf-du-Pape est maintenant mondialement connu et aucun OVNI n’a jamais survolé la commune !

Présidé par l’ancien premier ministre Édouard Philippe, le jury rassemble notamment Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit et Avocate au barreau de Paris, Bruno Fuligni, Auteur essayiste, haut fonctionnaire, responsable de la Mission éditoriale de l'Assemblée nationale ou encore Caroline Vigneaux, Humoriste, Actrice, Ancienne avocate. La commune gagnante sera désignée le 16 septembre 2022.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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