La Gironde et dix-sept départements veulent déposer une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base

L'élu et le citoyen
21 octobre 2018

A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, dix-huit départements ont déposé une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base. Lancé en Gironde par le président Jean-Luc Gleyze dès septembre 2016, le projet a d’abord consisté à modéliser des scénarios de revenu de base avec l’appui de la Fondation Jean-Jaurès, de l’Institut des Politiques Publiques et du Centre pour la Recherche Économique et ses Applications. Les scénarios envisagés reposent sur une fusion du RSA avec la prime d'activité avec un minimum de 550 € (scénario 1) ou 740 € (scénario 2), ainsi qu'une automatisation de la prestation. Le dispositif serait aussi ouvert aux 18-24 ans. Le groupe socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale et le groupe socialiste et républicain du Sénat inséreront cette proposition de loi dans leurs niches parlementaires, respectivement le 17 janvier et le 6 mars 2019.

Pour retrouver la proposition de loi.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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