Handicap et fonction publique : le Sénat fait des propositions

L'élu et le citoyen
23 mai 2019

Le 22 mai 2019, la commission des lois du Sénat a adopté les propositions présentées par Catherine Di Folco et Didier Marie, rapporteurs, destinées à mieux intégrer les personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Comme le souligne Catherine Di Folco, « actuellementles actions mises en œuvre reposent souvent sur l’énergie et l’engagement personnel de certains élus, managers ou agents. Elles sont mises à mal lorsque ces locomotives quittent leurs fonctions. Nous préconisons donc de mieux structurer la politique du handicap dans la fonction publique, au bénéfice des agents handicapés et des employeurs ». La commission des lois formule plusieurs propositions concrètes pour lever les freins à l’emploi de personnes handicapées et mieux anticiper les risques professionnels. Ces propositions ont vocation à être intégrées au projet de loi de transformation de la fonction publique, dont l’examen en commission des lois du Sénat est prévu le mercredi 12 juin 2019.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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