Congrès des maires 2022 : les promesses d’Elisabeth Borne

L'élu et le citoyen
28 novembre 2022

Inflation, crise énergétique, économique et démocratique, violences… Devant des élus inquiets, réunis à l’occasion de la 104e édition du congrès des maires les 22, 23 et 24 novembre au parc des expositions de Paris Porte de Versailles, la Première ministre Elisabeth Borne leur a promis des réponses fortes pour les aider « à faire face ».

L’édition 2022 restera marquée plus encore que les précédentes par un contexte lourd et anxiogène, s’est ému André Laignel, premier vice-président de l'Association des Maires de France, évoquant les maires de métropole et d’outre-mer venus à Paris lestés de leurs craintes pour l’avenir. Une détresse « entendue » par la Première ministre Elisabeth Borne qui leur a assuré pour 2023 « des réponses fortes pour les aider à faire face, en veillant à ce qu’aucune collectivité ne soit laissée sur le bord du chemin ». Et de présenter une série de mesures d’accompagnement, à commencer par une augmentation de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement. Une décision qui selon la Première ministre permettra à 95% des communes de voir leur dotation globale de fonctionnement (DGF) se stabiliser ou augmenter. Pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, ce sont près de 30 000 communes qui pourraient bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse des prix. « Nous allons mettre en œuvre un « amortisseur électricité », construits en lien avec l’AMF, et renforcer le « filet de sécurité » pour les collectivités les plus vulnérables » a poursuivi la Première ministre. Pour relever le défi climatique, les collectivités devraient bénéficier d’un montant de 1 milliard d’euros de nouveaux prêts de la Caisse des dépôts et des consignations en plus du fonds vert annoncé l’été dernier et doté de 2 milliards d’euros. Concernant la suppression de la CVAE, « elle sera compensée par de la TVA» a fait savoir Elisabeth borne qui a également annoncé des mesures spécifiques pour les territoires d’Outre-Mer : la dotation d’aménagement des ces communes continuera à progresser l’année prochaine, et 7 communes ultra-marines volontaires bénéficieront d’un accompagnement renforcé de l’Etat. D’autres réponses concrètes ont été apportées avec l’adaptation, en associant l’AMF, du décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation, « pour qu’il soit plus lisible et opérationnel », un nouveau soutien en ingénierie à hauteur de 200 millions d’euros, développé par la Caisse des Dépôts pour accompagner en particulier les communes rurales ainsi qu’une hausse de moyens de 15 milliards d’euros afin de doubler la présence de policiers et de gendarmes sur la voie publique d’ici 2030 et créer 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans la ruralité.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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