Comment les collectivités et leurs établissements ont-ils fait face à la crise sanitaire ? Quels obstacles ont-ils rencontré ? Quelles sont les missions qu’ils ont continué à assurer ? Quelles mesures de protection et de prévention ont été adoptées ? Une enquête inédite présentée par L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France a mesuré l’impact de la crise sur les ressources humaines.
Plus de 4000 collectivités, majoritairement des communes et communautés de communes, la moitié des régions, 12 départements ainsi qu’une trentaine d’agglomérations ont répondu à cette enquête qui complète le baromètre HoRHizons 2020 sur les grandes tendances de l’emploi public publié en mars 2021. S’agissant des principaux enseignements de l’enquête à retenir, la continuité des services publics locaux pendant le premier confinement à permis aux collectivités la poursuite de leurs missions. Certaines collectivités ont mis en oeuvre pendant cette période un Plan de continuité d’activité (PCA) visant à cadrer le maintien des missions indispensables ou fondamentales et permettant aussi de désigner de manière très précise les agents nécessaires à cette mise en œuvre de continuité de service. Si l’ensemble des départements et des régions avaient tous déjà adopté un PCA avant le confinement, 42 % des communes 37 % des communautés de communes ne disposaient pas de cet outil. Ce sont les services de l'Etat civil qui ont été maintenu de manière forte en présentiel (81% des collectivités), pour assurer la rédaction des actes liés aux naissances et aux décès, suivi des services Comptabilité/Finances ( 74%) et des services techniques (56%). La police municipale a été maintenue toutes les collectivités de plus de 50.000 habitants.
L’organisation des services
L’autre particularité de cette continuité de service dévoilée par l’étude : la mise en place d'un télétravail imposé. Les collectivités ont dû s'organiser jour au lendemain, à la fois définir les agents qui devaient rester dans les collectivités et ceux qui travaillerait à distance. L’enquête révèle une disparité de situations allant du tout télétravail au tout présentiel, en passant par des situations de travail mixtes, combinant télétravail et présentiel : 25% des collectivités ont vu la totalité de leurs agents rester en présentiel ; 35% ont maintenu plus de 75% de leurs agents sur site ; 10% ont placé plus de la moitié de leurs effectifs en télétravail ; 3% ont demandé à tous leurs agents de travailler à distance. Les communes de moins de 5 000 habitants sont les moins nombreuses à avoir instauré le télétravail en raison de la nature des métiers exercés et de la proximité des services qu’elles proposent. Dans les collectivités de taille importante, les agents placés en Autorisation spéciale d’absence (ASA) représentaient 20 % des effectifs lors du premier confinement. 18% des collectivités ont imposé la prise de jours de congés ou de jours d’Aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) à leurs agents. Concernant les mesures de sécurité et de protection des agents : 86% des collectivités répondantes ont mis quotidiennement à disposition de leurs agents des masques ; 83% ont imposé le port obligatoire du masque sur le lieu de travail ; 42 % ont adopté des protocoles d’entretien et de désinfection des locaux ; 40 % ont réaménagé les espaces de travail. Les collectivités ont dû faire preuve d’une adaptabilité constante pendant cette période et ont aussi rencontré quelques obstacles : le manque d’anticipation (43 %) et d’équipements (41 %) avec l’absence de matériel de protection, de masques ou de gel hydroalcoolique.
Un impact financier
Concernant l’impact financier, l’enquête a révélé quatre mesures qui ont impacté les finances des collectivités. « Le versement de la Prime Covid, le paiement des heures supplémentaires, les équipements de sécurité pour la protection des agents, l’achat de matériel informatique et le remplacement des agents ont représenté des coûts non négligeables pour les collectivités » a expliqué François Deluga, président du CNFPT. Sans oublier les pertes de recettes dans la mesure où les collectivités ont continué à rémunérer la totalité des agents alors qu’elles ne disposaient plus de certaines recettes liées à la fermetures de services qui couvrent en partie les salaires de ces services ». Un exemple : 29 % des collectivités ont versé une prime « Covid », celle-ci fut essentiellement versée aux agents particulièrement mobilisés, avec un montant moyen de 488 €. Pour Muriel Favre, co-présidente de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines de l’AMF « ce premier confinement montre une forte mobilisation de l'ensemble des collectivités , une adaptabilité certainement très accrue également une présence au quotidien qui montre que ce lien si précieux de proximité avec les habitants ».
Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.
