Agressions des maires : une circulaire publiée très prochainement

233 maires ont été agressés depuis le 1^er janvier 2020 contre 198 l’an passé à la même époque. Or, « il n’ y a pas assez de prise en compte de cette situation qui ne cesse de s’aggraver » selon Philippe Bas, Sénateur (LR) de la Manche et président de la Commission des lois du Sénat interrogé hier sur BFM TV, estimant « qu’il faut protéger le maire contre les agressions et faire respecter son autorité ». Pour sa part, le maire de Sceaux indiquait sur LCI que « ce qui pose difficulté aujourd'hui, c'est la réponse pénale et notamment son manque de rapidité ». Face à la grogne, le Premier ministre Jean Castex organisait mercredi 2 septembre à Matignon une réunion interministérielle sur le sujet avec les principales associations d’élus qui réclament notamment une meilleure protection juridique des maires et des condamnations proportionnées contre toutes les violences exercées contre les maires et les élus locaux.Au terme de cette rencontre, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé la publication d’une circulaire « très rapidement pour répondre aux agressions contre les élus » et précisé, également que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages.

L’APVF présente ses propositions

Au cours de la réunion, Christophe Bouillon président de l'association des petites villes de France et maire de Barentin (76) a insisté sur le fait que c'est surtout au moment des signes avant-coureurs (menaces, intimidations, injures) de l'agression qu'il fallait agir. Il a donc demandé, au nom de l’APVF, que le Ministre de la justice par voie de circulaire donne consigne aux parquets de poursuivre systématiquement et rapidement toutes les incivilités commises envers des personnes dépositaires de l'autorité publique. Il a, en outre, demandé que les préfets saisissent systématiquement le parquet lorsqu'ils ont connaissance de tels faits. Il convient de punir plus spécifiquement les injures publiques envers les dépositaires de l'autorité en augmentant la peine maximale prévue en cas d'injure publique envers un élu local. De même, le président de l’APVF, a proposé qu’un travail d'intérêt général puisse être ordonné en cas d'injure publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique. Certaines de ces propositions pourraient être reprises dans la circulaire.

L’Association des maires d’Ile-de-France lance une grande enquête

Constatant que ces agressions sont la conséquence de comportements délictueux qui se multiplient et qu’elles constituent « une véritable plaie pour nos communes », le président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) Stéphane Beaudet a annoncé le lancement d’une enquête auprès des élus franciliens destinée à recueillir davantage d’éléments qui permettront de prendre la mesure du phénomène en Ile-de-France. Intitulée « Renforcer la protection des élus locaux », cette enquête inédite de l’AMIF a vocation à collecter des informations quantitatives et qualitatives sur les élus locaux victimes d'agressions en Ile-de-France. « Les résultats nous permettront d’avoir une meilleure connaissance de l’état actuel de la situation en Ile-de-France, afin de dialoguer avec les pouvoirs publics nationaux, et proposer des solutions pour améliorer la protection des élus locaux dans le cadre de leur mandat », précise Stéphane Beaudet.

L’enquête est accessible en ligne jusqu’au 21 septembre 2020 à cette adresse : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfp9oIPBdB2qgdN0vAxZUANlByTy8SKXdHlnrtUrS_7cdGtFw/viewform