quel régime juridique pour les monnaies locales ?

A quoi correspondent la roue, l'héol, le rollon, l'abeille, l'eusko, la gonette, la bou'sol, la sol-violette ? Depuis la crise de 2008, les monnaies locales complémentaires (MLC) se multiplient en France. Environ 60 monnaies sont en circulation et autant sont sur les rails. Au départ, les initiatives étaient perçues comme anecdotiques et marginales. Décryptage par Me Xavier boissy

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a donné une base légale aux monnaies locales complémentaires. Son article 16 reconnaît les monnaies locales comme titres de paiement, si ces titres sont émis par des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) et que ces monnaies respectent respectent l’encadrement fixé aux articles L. 311-5 et L. 311-6 du code monétaire et financier (CMF).

Aujourd'hui, de plus en plus de collectivités accompagnent leur développement, et sont même parfois à l'origine de leur création.

À quoi peut servir une monnaie locale ?

Une monnaie locale est une monnaie complémentaire de la monnaie officielle, l'euro. Toutes les monnaies locales sont adossées à la monnaie nationale.

Une monnaie locale peut servir à payer des achats du quotidien dans le cadre du commerce de proximité, de la vente de produits locaux.

La monnaie locale sert en général à développer l'économie locale en favorisant le commerce et la production de proximité. Par exemple, il n'est pas possible d'utiliser une monnaie locale dans un supermarché ou un hypermarché. La monnaie locale peut également servir à développer des projets solidaires.

Il n'est pas possible de déposer de la monnaie locale sur un compte en banque.

Comment fonctionne une monnaie locale ?

Une monnaie locale est une monnaie complémentaire de l'euro. L'euro reste bien la seule monnaie officielle en France (article L. 111-1 CMF) et toute monnaie locale doit lui être arrimée : elle ne peut être mise en circulation que couverte par une contrepartie en euros ; il faut verser des euros pour en obtenir, et il est possible, au moins pour les prestataires, d'en obtenir le remboursement en euros (pas pour les particuliers afin d'éviter le blanchiment).

Une monnaie locale ne peut être utilisée que sur un territoire restreint : ville, région, et ne concerne qu’un éventail réduit de biens et services. Elle est mise en place par une association qui en assure la gestion avec l'aide d'un établissement financier. On ne peut payer avec la monnaie locale que certaines marchandises.

Elle est généralement mise en place par une association. Certaines collectivités peuvent également participer à la mise en place de ces monnaies. En revanche, la DGFIP souligne, qu’en l’état du droit, les monnaies locales complémentaires ne peuvent être utilisées pour payer les dépenses publiques et les collectivités ne peuvent acheter de la monnaie locale, en vue de régler de faibles dépenses ou de la distribuer à leurs administrés.

La monnaie locale permet de payer des transactions entre particuliers et entreprises ou entre entreprises.

Puis je payer les services municipaux en monnaie locale ?

Le paiement des services municipaux, départementaux ou régionaux avec les MLC est autorisé à condition, notamment, que la collectivité intéressée passe une convention avec l’association de la monnaie locale. En effet, dans la fiche communiquée, au mois de septembre 2016 par la DGFIP, il est souligné que les régisseurs peuvent encaisser des monnaies locales, en règlement de prestations délivrées par les collectivités locales, lorsque celles-ci ont décidé d’accepter de recevoir une partie de leurs recettes non fiscales dans une telle monnaie.

Me Xavier Boissy