Prévenir le risque de corruption dans les achats publics

Juridique
02 juillet 2020

Parce que le risque pénal n’est pas une fatalité dans le cycle de l’achat public, la Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient un guide pratique pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics. Nourri par l’expérience de praticiens aux profils variés, ce guide livre des clés pour adapter aux métiers des achats, les outils de prévention rendus obligatoires par la loi du 9 décembre 2016. A chaque étape du cycle de l’achat, les risques les plus fréquemment rencontrés sont identifiés et associés aux mesures anticorruption ainsi qu’aux bonnes pratiques permettant de les limiter. Il met à disposition une boîte à outils pour élaborer une cartographie des risques et un code de conduite anticorruption ainsi que des fiches réflexes pour prévenir et faire face aux situations sensibles.

Pour télécharger le guide : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Guide_maitrise_risque_corruption-Hyperlien.pdf

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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