Défibrillateur cardiaque : le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi

Juridique
14 juin 2018

Le Sénat a adopté, mercredi 13 juin, sans modification la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque qui est donc considérée comme définitivement adoptée. Cette proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale par Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, a pour objet de lever les obstacles à l'accessibilité effective des dispositifs de défibrillation destinés au grand public sur l'ensemble du territoire.

Pour consulter le dossier législatif.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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