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Villes de France défend sa réforme de la fiscalité locale

Finances locales
21 mai 2018

A l'occasion de la Conférence Nationale des Territoires, Villes de France est revenue sur le rapport relatif à la refonte de la fiscalité locale (Richard-Bur). Pour rappel, ce rapport intervient dans le contexte de l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation qui représente pour les communes environ un tiers de leurs ressources. Caroline Cayeux, la présidente de l'association, a défendu une réforme de la fiscalité locale « plus juste et plus lisible », selon ses termes, pour les collectivités et pour les villes moyennes en particulier. Le scénario privilégié par la mission Richard-Bur qui consiste à transférer la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements au bloc communal, complété par le reversement d’une part de TVA, semble le moins inapproprié pour Villes de France. Enfin, les élus des villes moyennes attendent de cette réforme une meilleure prévisibilité, de la cohérence entre les impôts locaux et les compétences exercées et surtout de la lisibilité pour les années à venir.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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