Une nouvelle ligne de financement pour améliorer l’accès des collectivités à des investissements de petite et moyenne taille 

Finances locales
06 février 2023

La Banque européenne d’investissement et la Banque des Territoires mettent en place une nouvelle ligne de financement de 500 millions d’euros. Ce dispositif rend les financements européens très accessibles aux projets de moins de 25 M€ portés par les collectivités. Il est mis en œuvre dans la continuité de trois précédentes enveloppes signées en 2015, 2019 et 2020 qui ont permis la distribution de 2,8 Md€ de financements au secteur public français. Cette nouvelle ligne s’accompagne d’un engagement renforcé en faveur de l’action climatique, puisqu’au moins la moitié de son montant sera consacrée à des projets contribuant à lutter contre les effets du réchauffement ou à en atténuer les effets.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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